Le contrat de location de voiture est le document qui mentionne toutes les modalités de votre location de voiture. Qu’est-ce qu’un contrat de location ? Quelles mentions doivent y apparaître ? Nous vous expliquons tout dans ce guide complet afin de faciliter vos démarches administratives.
Le contrat de location de voiture est le document qui mentionne toutes les modalités de votre location de voiture. Qu’est-ce qu’un contrat de location ? Quelles mentions doivent y apparaître ? Nous vous expliquons tout dans ce guide complet afin de faciliter vos démarches administratives.
Le contrat de location de voiture est un contrat établi entre le loueur automobile, soit le propriétaire du véhicule et son locataire. Ce document contractuel matérialise l’accord entre les deux parties sur les conditions du contrat. Le contrat de location est obligatoire pour louer une voiture : signer le contrat est la condition pour pouvoir profiter de l’usage du véhicule. Il est imprimé et signé en deux exemplaires, afin que chaque partie puisse en conserver un volet. Ce document protège les deux parties en cas de litige.
Les loueurs de voitures sont soumis à un certain nombre d’obligations lorsqu’ils créent un contrat de location. Ceci est valable pour tous les types de locations, qu’il s’agisse d’une LLD ou d’une LOA. Plusieurs éléments doivent obligatoirement figurer dans le contrat.
Le contrat doit mentionner l’identité ou la raison sociale du loueur et ses coordonnées, ainsi que son numéro de SIRET. Les coordonnées du locataire également. Si c’est un professionnel, son SIRET ou son SIREN doit aussi être inscrit. Un extrait KBIS doit habituellement être joint au dossier, car elle contient toutes les informations relatives à l’entreprise du client.
Le montant des loyers mensuels doit toujours être mentionné dans le contrat. Les mensualités ne varient pas dans le temps : elles restent fixes jusqu’à la fin du bail. Le moyen de paiement choisi figure également, ainsi que les dates d’échéances de paiement.
La durée de location doit être inscrite. Le nombre de mois est indiqué, ainsi que la date de création du contrat et sa date de fin.
La limite kilométrique fixée par le forfait de kilométrage doit être inscrite dans le contrat. Si des pénalités sont appliquées en cas de dépassement, leur champ d’application et leur tarif doivent être précisés.
Certains services peuvent être inclus dans un contrat de LLD. Ces derniers et leurs modalités doivent être mentionnés intégralement dans le contrat de location. Voici quelques exemples :
assurance bris de glace ;
service d’assistance ;
La prise en charge du dépannage ou des réparations ;
option d’entretien du véhicule ;
Distance Flexible et autres options particulières ;
assurance Responsabilité Civile ;
etc.
Un dossier de location complet doit aussi contenir les différents documents demandés par le bailleur, comme des attestations de revenus et un permis de conduire en cours de validité. Une preuve de dépôt de garantie éventuel ou d’apport initial doit aussi figurer dans le dossier. Toutes les pièces à fournir doivent être disponibles pour les deux parties.
Les garanties incluses doivent également figurer sur le document. Les mentions légales comme le droit à la rétractation sont obligatoires.
Enfin, le locataire doit disposer d’une assurance du véhicule à jour lorsqu’il prend possession du véhicule. Il doit être capable d’en fournir la preuve, afin d’être protégé en cas d’accident. Les loueurs se réservent le droit de demander des justificatifs supplémentaires, selon la situation du client. Vous ne souhaitez pas réaliser d’achat de véhicule et vous préférez louer ? Leasys vous propose de nombreuses offres de location de voiture. Découvrez tous nos conseils pratiques sur la LLD :
