La carte grise, ou certificat d’immatriculation, identifie un véhicule et son propriétaire. Ce document indispensable pour circuler et effectuer des démarches administratives se demande en ligne sur le site de l’ANTS.
La carte grise remplit deux fonctions principales : d’une part elle identifie un véhicule et d’autre part elle autorise sa circulation. La carte grise contient différentes informations telles que l'identité du propriétaire, depuis quand il possède le véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de sa première immatriculation, mais aussi ses caractéristiques techniques, comme le carburant utilisé, la motorisation et la puissance du véhicule. Ce document est indispensable pour effectuer différentes démarches administratives, par exemple souscrire une assurance, demander un contrôle technique, vendre un véhicule ou officialiser un changement de propriétaire.
Il faut noter qu’en cas de location avec option d’achat, la carte crise doit indiquer à la fois le bailleur (l’organisme prêteur qui reste propriétaire du véhicule) et le locataire (l’utilisateur exclusif du véhicule).
Il n’est aujourd’hui plus possible de demander la création d’une carte grise auprès de la préfecture. Les démarches ont été totalement dématérialisées. Pour créer une carte grise, il convient donc d’effectuer la demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). C’est sur ce site qu’il faudra compléter un formulaire de demande, télécharger les documents demandés et effectuer le paiement du service.
Une fois le dossier de demande de création de carte grise envoyé, le délai moyen pour l’obtention est généralement de 7 jours ouvrés. Vous la recevrez par la poste, par pli sécurisé.
Il faut savoir qu’une carte grise n’a pas de durée de validité définie. En effet, elle reste valide tant qu’il n’y a pas de modification à y apporter.
Si vous souhaitez modifier une carte grise, par exemple en cas de changement d’état-civil ou d’adresse, vous devrez également effectuer la demande en ligne sur le site de l’ANTS.
Notez que si vous ne souhaitez pas effectuer vous-mêmes ces démarches, vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité.
Différents documents sont nécessaires pour demander une carte grise : l'ancienne carte grise s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, une demande de certificat d'immatriculation, la facture d’achat (en cas de véhicule neuf) ou le code de cession (il s’agit d’un code que le vendeur doit obtenir après avoir cliqué sur Vendre ou donner mon véhicule sur le site de l’ANTS). De plus, si le véhicule a plus de quatre ans, le nouveau propriétaire devra télécharger une photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois et un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone) lui aussi de moins de 6 mois, ainsi qu’une attestation d'assurance en cours de validité et une photocopie du permis de conduire.
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise associée au véhicule qu’il aura préalablement barrée et signée en indiquant la mention Vendu le jour/mois/année. Depuis que la dématérialisation des démarches s’est généralisée et que les démarches relatives aux changements de carte grise s’effectuent exclusivement en ligne, la loi est très claire : le nouveau propriétaire est dans l’obligation de conserver la carte grise barre barrée et signée par l’ancien propriétaire pendant 5 ans. Ce document pourra lui être demandé, notamment en cas de contrôler routier. Une fois passé ce délai, il pourra détruire ce document.
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